Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles encadrent l’utilisation de xelarivento.sbs et précisent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
7 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès, l’inscription ou l’utilisation du site emporte l’acceptation sans réserve de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à quitter le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante pour cette politique :
- « Site » : le site Internet xelarivento.sbs, y compris ses pages internes et sous-domaines.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site, ses fonctionnalités et services associés.
- « Contenus » : l’ensemble des textes, images, données, fonctionnalités accessibles sur le site.
- « Prestataire » : le propriétaire du site fournissant les prestations SEO.
Utilisation des services
Le site vous permet d’accéder à des demandes d’audit, d’informations, d’accompagnement ou d’échanger avec nos consultants.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures juridiquement capables d’accepter ces conditions.
Utilisateurs mineurs interdits d’accès.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations réelles, à ne pas nuire ou détourner le fonctionnement du site :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Préserver la confidentialité de son accès et de ses identifiants éventuels.
- Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle du site.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme au présent cadre est prohibée, notamment :
- Extraction massive de données ou scraping automatisé sans autorisation.
- Téléversement de contenus illicites, diffamatoires, violents ou discriminants.
- Tentatives d’accès non autorisé aux systèmes et données du site.
- Usage du site pour envoyer des emails de masse (spamming).
- Atteinte à la sécurité des systèmes, à la confidentialité ou à la disponibilité des données.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, méthodes, graphismes, logos sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation sans accord est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Vous pouvez soumettre des informations ou demandes via le site. Vous garantissez leur véracité et authenticité.
Droits sur ces contenus:
Vous autorisez le site à traiter ces données pour les finalités prévues lors de la soumission.
Respect de la vie privée et des données
Notre utilisation des données personnelles respecte la législation applicable. Voir notre politique de confidentialité. Lire notre politique
Clause de non-responsabilité
Les informations diffusées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle ni de garantie de résultat.
Avertissement:
« Résultats susceptibles de varier » selon les contextes et la concurrence.
Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect, fortuit ou consécutif lié à l’utilisation de ses contenus ou recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et juridiction
Les litiges liés à l’utilisation du site seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
Aucun recours à l’arbitrage ne sera engagé sans tentative préalable de résolution amiable.
Privilégiez la médiation avant procédure.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez solliciter une résolution en ligne des litiges via la plateforme européenne dédiée.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
En cas de manquement, l’accès au site peut être suspendu temporairement ou définitivement.
Modifications
Le propriétaire peut modifier les conditions à tout moment. Version en vigueur consultable en ligne.
Indépendance des clauses
Si une clause est inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.
Contact et réclamation
Pour toute question juridique ou signalement, utilisez nos coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xelarivento.sbs
Téléphone: +33 (0)5 58 13 76 87
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 7 mars 2026
Version: 1.2